Charte de la communauté The Square

Article 1 · Objet

La présente charte fixe les règles de comportement au sein de la communauté « The Square » (la « Communauté »), ainsi que les motifs et la procédure de suspension ou d'exclusion d'un membre (le « Membre »). Elle complète les conditions générales de vente et d'utilisation de THE SQUARE, sans s'y substituer.

Article 2 · Comportement attendu

Chaque Membre s'engage à :

• faire preuve de respect envers les autres Membres et l'équipe de THE SQUARE, y compris dans les échanges les plus vifs ;
• ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers ;
• ne pas utiliser la Communauté à des fins de démarchage commercial, de promotion ou de spam non sollicités ;
• ne pas partager, revendre ou reproduire les contenus de la Communauté (formations, échanges, ressources) en dehors de celle-ci ;
• ne pas partager ses identifiants d'accès à un tiers non membre.

Article 3 · Modération

La modération de la Communauté est assurée par Caroline Mignaux ou par toute personne qu'elle désigne à cet effet. Le modérateur peut retirer, sans préavis, tout contenu contraire à la présente charte.

Article 4 · Motifs de suspension ou d'exclusion

THE SQUARE peut suspendre temporairement ou exclure définitivement un Membre de la Communauté dans les cas suivants :

• manquement grave ou répété aux règles de comportement fixées à l'article 2 ;
• usage frauduleux du compte ou partage non autorisé des identifiants d'accès ;
• revente, diffusion ou reproduction non autorisée des contenus de la Communauté ;
• comportement portant atteinte à la sécurité, à la réputation ou au bon fonctionnement de la Communauté, ou à un autre Membre ;
• défaut de paiement d'une échéance due au titre de l'abonnement, après relance restée sans effet.

Article 5 · Procédure

Sauf urgence caractérisée par une atteinte grave et immédiate justifiant une suspension conservatoire, THE SQUARE notifie au Membre concerné, par email, les motifs envisagés d'exclusion et lui accorde un délai de huit jours pour présenter ses explications avant toute décision définitive. En cas de suspension conservatoire, cette même procédure contradictoire est mise en œuvre sans délai après la suspension.

Article 6 · Conséquences financières de l'exclusion

L'abonnement à la Communauté étant un contrat à exécution successive, l'exclusion d'un Membre pour manquement n'opère que pour l'avenir, conformément à l'article 1229, alinéa 3, du Code civil : les périodes déjà écoulées et les sommes déjà versées à leur titre ne donnent lieu à aucune restitution, y compris au prorata de la période restant à courir. Cette règle est cohérente avec la politique de remboursement générale de THE SQUARE.

Article 7 · Contestation

Le Membre exclu ou suspendu peut contester cette mesure par écrit, à l'adresse caroline@agencepersonnelle.com, dans un délai de quinze jours suivant sa notification. THE SQUARE s'engage à répondre de façon motivée dans un délai raisonnable.

Article 8 · Droit applicable

La présente charte est soumise au droit français, dans les mêmes conditions que les autres documents applicables au Site et à la Communauté.