Conditions générales d'utilisation

Article 1 · Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site www.carolinemignaux.com et de ses sous-domaines (le « Site ») par toute personne qui le consulte (l'« Utilisateur »).

Article 2 · Éditeur et accès au Site

Le Site est édité par THE SQUARE, dont les informations figurent dans les mentions légales. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet, sous réserve des coûts de connexion facturés par son propre opérateur. L'accès aux offres payantes présentées sur le Site est en revanche réservé aux professionnels, dans les conditions décrites à l'article 9 des conditions générales de vente.

THE SQUARE peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de force majeure.

L'accès aux offres payantes du Site est réservé aux personnes âgées de dix-huit ans révolus : la capacité à conclure un contrat pour les besoins d'une activité professionnelle suppose la majorité légale. En passant commande, le Client déclare être âgé de dix-huit ans au moins.

Article 3 · Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage notamment à :

• utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables et aux droits des tiers ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site ;
• ne pas introduire de virus, code malveillant ou dispositif susceptible d'altérer les systèmes de THE SQUARE ou de ses prestataires ;
• ne pas contourner les mesures de sécurité ou de limitation d'accès mises en place ;
• ne pas extraire, reproduire ou réutiliser de manière substantielle les contenus ou bases de données du Site sans autorisation écrite.

Article 4 · Absence de compte utilisateur sur le Site

Le Site ne propose aucune création de compte et ne réalise directement aucun encaissement. Les espaces où un compte est nécessaire (communauté, événements, newsletter) sont hébergés respectivement par Circle et Substack, plateformes tierces soumises à leurs propres conditions d'utilisation, que l'Utilisateur est invité à consulter avant inscription.

L'accès à la communauté payante « The Square », hébergée sur Circle, est en outre soumis à la Charte de la communauté, qui précise notamment les motifs de suspension ou d'exclusion d'un membre et la voie de contestation ouverte à ce dernier.

Article 5 · Absence de contenu publié par les Utilisateurs

Le Site lui-même ne permet la publication d'aucun avis, commentaire ou fichier par ses visiteurs. Les contenus éventuellement publiés par les membres de la communauté vivent exclusivement sur Circle et relèvent des conditions de cette plateforme.

Article 6 · Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, visuels, podcasts, la marque « THE SQUARE » et l'ensemble des éléments qui le composent sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, est interdite.

Les visuels de l'espace presse sont crédités à leur auteure, Emilie Blanc, photographe, et proposés en libre usage à la presse, la cession de droits signée avec elle couvrant cette diffusion, y compris la réutilisation des visuels par des tiers.

Les témoignages nominatifs publiés sur le Site, avec nom, fonction et le cas échéant photographie, le sont avec l'accord écrit de chacune des personnes citées. De même, les logos des marques affichés sous la mention « Ils me font confiance » le sont avec l'accord de chacune d'elles. Toute personne ou toute marque souhaitant le retrait de sa citation peut en faire la demande à caroline@agencepersonnelle.com.

Article 7 · Liens hypertextes, partenariats et affiliation

Le Site contient des liens vers des sites tiers, dont certains liens partenaires ou affiliés donnant lieu, le cas échéant, à une commission pour THE SQUARE, sans coût additionnel pour l'Utilisateur. C'est notamment le cas de certains liens présents sur les pages « boîte à outils » et « bookclub », ainsi que sur la page d'accueil et la page « presse » s'agissant du livre de Caroline Mignaux, où une mention d'affiliation est affichée. THE SQUARE ne contrôle pas ces sites tiers et ne garantit ni leur disponibilité ni leur contenu ; l'accès à ces ressources relève de la responsabilité de l'Utilisateur.

Les autres liens sortants du Site sont de simples recommandations, qui ne donnent lieu à aucune commission ni contrepartie pour THE SQUARE.

Article 8 · Signalement de contenu illicite

Toute personne estimant qu'un contenu du Site porte atteinte à ses droits ou constitue un contenu illicite peut le signaler à l'adresse caroline@agencepersonnelle.com, en précisant la localisation précise du contenu concerné, les motifs de la demande et les coordonnées du demandeur. THE SQUARE s'engage à examiner cette demande dans un délai raisonnable et à prendre, le cas échéant, les mesures appropriées, notamment le retrait du contenu concerné.

Article 9 · Responsabilité

THE SQUARE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès et la fiabilité du Site, sans garantir l'absence d'erreur, d'interruption ou d'indisponibilité. THE SQUARE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment de l'équipement de l'Utilisateur, de son accès à Internet, d'un cas de force majeure, ou d'un usage du Site non conforme aux présentes CGU.

Article 10 · Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 11 · Modification des CGU

THE SQUARE peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du Site ou des évolutions légales. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Article 12 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.