Conditions générales de vente

Article 1 · Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes conclues entre THE SQUARE, SARL à associé unique au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 22 rue de Belleville, 75020 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 978 896 983 (RCS Paris), ci-après le « Vendeur », et tout client professionnel, ci-après le « Client », passant commande à partir du site www.carolinemignaux.com (le « Site »).

Le Site présente les offres du Vendeur (formations, abonnement communauté, accompagnement, sponsoring), mais ne réalise lui-même aucune vente ni aucun encaissement : chaque commande est finalisée sur l'espace de paiement sécurisé de la plateforme Circle, accessible depuis les liens du Site. Le contrat de vente se forme donc au moment de la validation de la commande sur Circle, dans les conditions décrites à l'article 6, les présentes CGV s'appliquant à cette commande dès lors qu'elle a été initiée depuis le Site.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (voir article 9).

Article 2 · Primauté des CGV sur les conditions de la plateforme Circle

Le contrat de vente conclu avec le Client est régi par les présentes CGV, qui priment sur toute condition générale, condition d'utilisation ou politique de confidentialité fournie par défaut par la plateforme technique Circle utilisée pour finaliser le paiement. Les documents présentés par défaut au moment du paiement soumettent le contrat au droit de l'État de New York, imposent une clause d'arbitrage obligatoire devant le JAMS avec renonciation à toute action collective, et ne comportent aucune condition de vente.

En conséquence, pour tout Client contractant depuis le Site ou sur Circle : le droit applicable au contrat de vente est le droit français, tout litige relève des juridictions désignées à l'article 14 des présentes CGV, et aucune clause d'arbitrage obligatoire devant le JAMS ni aucune renonciation à agir collectivement n'est opposable au Client, ces stipulations des conditions par défaut de Circle étant expressément écartées. La Politique de confidentialité de THE SQUARE se substitue intégralement à celle fournie par défaut par Circle.

Article 3 · Offres proposées

Le Vendeur propose, selon les modalités décrites sur les pages dédiées du Site, les catégories d'offres suivantes : formations en ligne à paiement unique ou échelonné, abonnement annuel à la communauté « The Square », accompagnement individuel, sponsoring du podcast, et, ponctuellement, des événements réservés aux membres (dîners, éditions spéciales) dont le prix, la date et le nombre de places sont indiqués sur la page d'inscription au moment de l'offre.

Des offres complémentaires peuvent être vendues exclusivement sur Circle sans être publiées sur le Site (formats d'abonnement plus courts, paliers composites, événements ponctuels réservés aux membres). Le Vendeur n'est pas tenu de les faire figurer sur le Site dès lors que l'information précontractuelle requise est délivrée sur la page où l'offre est effectivement proposée ; les présentes CGV leur sont applicables par catégorie, indépendamment du montant, qui peut varier d'une édition à l'autre.

Article 4 · Prix

Les prix des offres sont ceux indiqués sur le Site et confirmés sur la page de paiement Circle au moment de la commande, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur peut modifier ses prix pour l'avenir ; le prix applicable à une commande est celui affiché lors de sa validation.

Pour les Clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA française n'est pas due sur la prestation : le mécanisme d'autoliquidation prévu à l'article 283-2 du Code général des impôts s'applique, la taxe étant alors due par le Client dans son propre État membre. Un champ facultatif permet de renseigner ce numéro de TVA au moment du paiement ; à défaut, ou pour un Client établi en France, le prix TTC affiché s'applique sans distinction.

Aucun produit physique n'est vendu par le Vendeur : les prix n'incluent donc aucun frais de port. Le livre « From Zero to Hero » mentionné sur le Site est vendu par un tiers (Amazon) via un lien d'affiliation et ne relève pas des présentes CGV.

Article 5 · Commande et informations facultatives

Le Client sélectionne l'offre depuis le Site, est redirigé vers l'espace de paiement sécurisé Circle, vérifie le récapitulatif de sa commande, corrige ses éventuelles erreurs, puis valide sa commande. La validation finale du paiement, matérialisée par une case à cocher d'acceptation des conditions et un bouton de paiement dépourvu d'ambiguïté sur l'obligation de payer, forme le contrat entre le Vendeur et le Client.

Le parcours de paiement propose au Client de renseigner, à titre facultatif, le nom de son entreprise et un identifiant fiscal (numéro de TVA), destinés à figurer sur la facture et, le cas échéant, à déclencher le mécanisme d'autoliquidation prévu à l'article 4. Ces champs restent volontairement facultatifs, y compris pour les Clients professionnels agissant en leur nom propre sans société distincte, afin de ne pas alourdir le parcours de paiement. Leur caractère facultatif ne dispense pas le Client de la déclaration de sa qualité de professionnel prévue à l'article 9 : cette déclaration résulte de l'acceptation des présentes CGV au moment du paiement.

Le contrat est réputé conclu lorsque le Client reçoit la confirmation de sa commande à l'adresse email renseignée.

Article 6 · Paiement

Le paiement est exigible à la commande, sauf pour les offres proposant un paiement échelonné, pour lesquelles l'échéancier est affiché avant validation. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement du Vendeur, selon les moyens de paiement qu'il propose (carte bancaire, Stripe Link, Apple Pay, Google Pay). Toutes les transactions sont libellées en euros.

En cas de retard de paiement, conformément aux dispositions applicables entre professionnels, des pénalités de retard au taux applicable ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sont exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire.

Article 7 · Exécution, durée et reconduction des offres

Les formations et l'accompagnement donnent lieu à un accès immédiat après validation du paiement, selon les modalités propres à chaque offre.

L'abonnement « Communauté The Square » est souscrit pour une durée d'un an et se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, sauf résiliation notifiée par l'une des parties par écrit (email à caroline@agencepersonnelle.com) au moins un mois avant l'échéance en cours. Cette information est portée à la connaissance du Client avant la commande, sur la page de l'offre et sur l'espace de paiement Circle.

Certaines offres d'abonnement peuvent comporter une période d'essai gratuite avant le déclenchement du premier prélèvement ; les conditions et la durée de cette période sont précisées sur la page de l'offre concernée avant toute commande.

Article 8 · Garanties

Le Vendeur garantit au Client professionnel l'absence de vices cachés rendant les contenus impropres à l'usage auquel ils sont destinés, dans les conditions de l'article 1641 du Code civil. Les contenus numériques (formations, accès à la communauté) sont fournis en l'état des connaissances et pratiques du Vendeur à la date de leur mise à disposition, sans garantie de résultat commercial pour le Client.

Article 9 · Qualité de professionnel et absence de droit de rétractation

Les offres du Vendeur sont réservées exclusivement aux personnes agissant pour les besoins de leur activité professionnelle, à l'exclusion de toute personne agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

En passant commande et en acceptant les présentes CGV, le Client déclare et garantit agir dans ce cadre professionnel. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier cette qualité, notamment par la demande d'un numéro SIRET ou de toute autre pièce justificative, et de refuser, suspendre ou annuler toute commande dont il apparaîtrait qu'elle émane en réalité d'un consommateur.

Les présentes CGV et le parcours de commande ne comportent en conséquence aucun droit de rétractation au sens des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, ce droit étant réservé aux consommateurs. Le Client professionnel ne bénéficie donc d'aucun délai de rétractation légal du fait de sa commande.

Article 10 · Politique de remboursement

Les sommes versées ne sont pas remboursables, y compris en cas de changement d'avis, d'achat déclaré par erreur, ou d'utilisation partielle du contenu numérique concerné. Le Vendeur n'accorde aucun remboursement de courtoisie ou discrétionnaire.

Cette absence de remboursement ne s'applique cependant pas lorsque l'inexécution provient d'une faute grave du Vendeur affectant substantiellement la prestation (contenu non livré, accès rendu impossible par un motif imputable au Vendeur, offre non conforme à sa description) : dans un tel cas, le Client conserve le droit de demander la résolution du contrat et la restitution des sommes correspondant aux services non exécutés, conformément aux articles 1224, 1170 et 1229 du Code civil.

Article 11 · Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, d'une utilisation des contenus non conforme à leur destination, ou d'un fait imputable au Client, sous réserve des dispositions impératives applicables entre professionnels. La responsabilité du Vendeur, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant effectivement versé par le Client pour l'offre concernée.

Article 12 · Propriété intellectuelle

Les contenus du Site et des offres (textes, vidéos, podcasts, supports de formation, marque « THE SQUARE ») sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Le Client bénéficie, pour les contenus auxquels il accède dans le cadre de sa commande, d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, à l'exclusion de toute reproduction, diffusion ou revente.

Article 13 · Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre des commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 14 · Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à caroline@agencepersonnelle.com. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, sous réserve des règles de compétence impératives qui pourraient s'appliquer et de la primauté du droit français rappelée à l'article 2.